Programme des cours 2021-2022
ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
APSV1080-1  
Cadre légal et fondements de l'intervention éducative
  • Législation relative à l'aide à la jeunesse et droit de la personne
  • Orientation professionnelle et tutelle PMS
  • Pédagogie
Durée :
Législation relative à l'aide à la jeunesse et droit de la personne : 36h Th
Orientation professionnelle et tutelle PMS : 24h Th
Pédagogie : 24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant en psychologie7
Nom du professeur :
Législation relative à l'aide à la jeunesse et droit de la personne : Antoine BORIGHEM
Orientation professionnelle et tutelle PMS : Deneb SECHI
Pédagogie : Soumia KHARBOUCH
Coordinateur(s) :
Soumia KHARBOUCH
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Législation relative à l'aide à la jeunesse et droit de la personne
  • Introduction : Les étapes déterminantes dans l'évolution de la législation relative à l'aide à la jeunesse en Belgique fédérale.
  • Le concept de la délinquance juvénile et du droit spécifique aux mineurs.
  • La majorité pénale
  • Le discernement
  • Début des réformes
  • Le modèle protectionnel et son élaboration
  • Gestion des risques sociaux et le traitement de la délinquance juvénile
  • La loi du 15 mai 1912 relative à la protection de l'enfance.
  • Les besoins de l'enfant.
  • Le juge des enfants
  • Pas de peines pour les enfants
  • Les mesures à disposition du juge des enfants
  • Durée des mesures
  • La déchéance de la puissance paternelle
  • L'intérêt de l'enfant.
  • L'enquête sociale
  • La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (F.Q.I) et à la réparation du dommage causé par ce fait
  • Les changements introduits par la loi du 8 avril 1965
  • L'abaissement de la majorité pénale de 16 à 18 ans
  • L'élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse
  • La protection sociale et la protection judiciaire
  • L'assistance éducative
  • Les mesures ordinaires destinées aux mineurs
  • Trois mesures extraordinaires
  • Etude sociale et l'examen médico-psychologique.
  • La réforme institutionnelle
  • Le passage d'un Etat unitaire (national) à un Etat fédéral : le transfert de compétences.
  • La convention internationale relative aux droits de l'enfant : 20 novembre 1989
  • Décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse modifié le 29 novembre 2012
  • Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la Jeunesse
Orientation professionnelle et tutelle PMS
Domaine scolaire
  • Historique du domaine scolaire
  • Présentation des différents réseaux
  • Fonctionnement d'un CPMS
  • Fonctionnement de l'enseignement spécialisé
  • Orientation dans le domaine scolaire
  • Présentation d'un intervenant de terrain
Domaine du handicap
  • Les différents types d'institution à travers la vie
  • Orientation de la personne handicapée
  • Présentation d'un intervenant de terrain
L'orientation à l'âge adulte
  • « Âges critiques »
  • Orientation professionnelle
  • Passage à la retraite
Pédagogie
Trois thématiques :
  • Les apprentissages et l'école en question (concepts de base de la pédagogie et le système scolaire belge ordinaire)
  • Questions fondamentales en éducation (erreur,...)
  • Questions spéciales et approfondies en éducation (approches relationnelles en situation d'apprentissage, échec scolaire,...)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de : -Comprendre le cadre scolaire dans lequel s'organise l'apprentissage -Comprendre le travail et le fonctionnement de l'équipe en utilisant des concepts issus de différentes approches théoriques -Identifier les caractéristiques des trois grandes conceptions de l'apprentissage (empreinte, béhaviorisme et socioconstructivisme). -Comprendre les enjeux scolaires notamment les conclusions d'études sur le redoublement et les notions d'erreur/d'échec/de difficulté et de trouble de l'apprentissage. -Citer les textes fondamentaux vus au cours et en comparer le contenu. -Associer certains pédagogues du XXème siècle à leurs idées et méthodes -Comprendre le cadre de l'enseignement spécialisé et notamment les concepts d'inclusion et d'intégration -Comprendre le fonctionnement d'un centre PMS et des services orienteurs -Identifier les services internes et externes à l'école liés au décrochage scolaire -Comprendre les enjeux liés à l'orientation en enseignement spécialisé et en cours de vie. -Identifier les caractéristiques des différents services qui prennent en charge les personnes en situation d'handicap. -Comprendre les théories liées à la motivation et qui sous-tendent l'orientation d'une personne -Actualiser régulièrement ses connaissances et ses pratiques et contribuer au développement de sa profession -S'approprier le vocabulaire de base de l'éducation -Connaître les différents réseaux en Belgique (scolaire, handicap, aide à la jeunesse) sur le plan théorique -Relater la visite de 3 services dans les différents domaines visités -Faire des liens entre la théorie vue au cours et la pratique de terrain présentée par les invités et les visites de terrain.
Compétences - Capacités : C1 - Établir une communication professionnelle 1.4 - Faire un usage correct et nuancé de la langue de travail et du vocabulaire spécifique de la profession tant à l'oral qu'à l'écrit, en adaptant son expression en fonction des interlocuteurs 1.5 - Savoir présenter et défendre son travail, et tenir compte des retours C2 - Interagir avec son milieu professionnel 2.5 - Comprendre le travail et le fonctionnement de l'équipe en utilisant des concepts issus de différentes approches théoriques C3 - Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable 3.4 - Actualiser régulièrement ses connaissances et ses pratiques et contribuer au développement de sa profession 3.5 - S'informer, être ouvert aux diversités culturelles et sensibilisé aux différences des trajectoires individuelles C4 - Contextualiser les situations et analyser les demandes 4.1 - Maîtriser les connaissances relatives aux grands courants de pensée en psychologie
Acquis d'apprentissage terminaux visés : AAT1. Garantir un cadre professionnel qui s'ajuste aux personnes concernées et à leur entourage. (C2.1, C2.6) AAT3. Mobiliser les différentes approches psychologiques pour s'adapter et/ou traiter aux problématiques et aux contextes rencontrés. (C2.5, C4.1, C4.5, C6.1, C6.2, C6.4, C6.5, C7.3) AAT5. Etablir une communication professionnelle avec les personnes concernées et leur entourage. (C1.1, C1.2, C2.2, C1.3, C3.3, C5.5 AAT6. Etablir une communication professionnelle avec les divers intervenants, dans une optique d'information, de concertation et/ou de collaboration. (C1.4, C1.5, C1.6, C2.3) AAT7. Actualiser ses connaissances théoriques, méthodologiques et pratiques en phase avec l'évolution. (C3.1, C3.4, C3.5)
Législation relative à l'aide à la jeunesse et droit de la personne
Plus particulièrement en ce qui concerne l'aide à la jeunesse, l'étudiant sera capable de :
* Passer en revue l'évolution de la législation relative à l'aide et à la protection de la jeunesse en Belgique et en Communauté française * D'examiner le traitement de la délinquance juvénile et des mineurs en danger depuis le 19 siècle à nos jours: la loi du 15 mai 1912 relative à la protection de l'enfance ; la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse modifiée le 13 juin 2006 * Passage de la délinquance des mineurs aux mineurs délinquants, du modèle pénal à un modèle protectionnel et le passage des tribunaux pour enfants aux tribunaux de la jeunesse * Evoquer la place des parents dans le dispositif d'éducation et le rôle des pouvoirs publics * Initiation aux concepts liés à l'aide et à la protection de la jeunesse : le jeune ayant commis un fait qualifié infraction, le tribunal de la jeunesse, le jeune en danger, l'autorité parentale, l'intérêt du jeune en tant que sujet de droits * La convention internationale aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 * La réforme institutionnelle : le passage d'un état unitaire à un état fédéral * Loi, décret ordonnance et hiérarchie des normes : D'exposer le décret du 4 mars relatif à l'aide à la jeunesse ainsi que celui du 18 janvier 2018, la prévention, l'aide consentie, le conseiller de l'aide à la jeunesse, le S.A.J, le directeur de l'aide à la jeunesse, l'aide contrainte, le S.P.J, * L'ordonnance Bruxelloise du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse * Evocation du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, les équipes S.O.S * L'articulation entre les autorités judiciaires et les autorités administratives
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Législation relative à l'aide à la jeunesse et droit de la personne
  • Cours magistraux
  • Invités
  • Visites de lieux professionnels.
Orientation professionnelle et tutelle PMS
  • Cours?magistraux?:?exposés,?vidéos,?PPt? 
  • Invités?? 
  • Visites de?lieux?professionnels?
Pédagogie
  • Cours magistraux de type interactif
  • Visites de lieux professionnels
  • Interventions d'intervenants de terrain
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Législation relative à l'aide à la jeunesse et droit de la personne
Support(s):
  • Powerpoint, articles
  • Supports vidéo
  • Notes manuscrites des étudiants (notamment pour les conférences et les vidéos présentées)
Référence(s):
  • Législation de l'aide à la jeunesse
  • Marc PREUMONT, Mémento du droit de la jeunesse, Editions Kluwer, 2015
  • Françoise TULKENS, Thierry MOREAU, Droit de la jeunesse, Larcier
  • Cadre réglementaire: Loi, Décrets, Ordonnance et circulaires
  • http://www.aidealajeunesse.cfwb.be
Orientation professionnelle et tutelle PMS
Support(s) :
  • Powerpoint, articles
  • Supports vidéo
  • Notes manuscrites des étudiants (notamment pour les conférences et les vidéos présentées
Référence(s) :
  • www.enseignement.be (http://www.enseignement.be)
  • www.aviq.be
  • Tremblay, P (2013). Inclusion scolaire, dispositifs et pratiques pédagogiques. Bruxelles: de Boeck
  • Hardy, G (2012) S'il te plait ne m'aide pas. Bruxelles: ERES
  • Viau, R. (1994) La motivation en contexte scolaire. De Boeck
Pédagogie
Support(s) :
  • PowerPoint
  • Supports vidéo
  • Notes manuscrites des étudiants (notamment pour les vidéos présentées)
Référence(s) :
  • Archambault, J. et Richer, Ch. (2007). Une école pour apprendre. Montréal : Les éditions de la Chenelière.
  • Bissonnette, S. Richard, M. (2001). Comment construire des compétences en classe. Montréal : Chenelière/mcGraw-Hill.
  • Bourdieu, P. (1964). Les héritiers. Paris : Sens commun
  • Gauthier, C. et Tardif, M. (2005). La pédagogie. Théories et pratiques de l'Antiquité à nos jours. Montréal : Gaëtan Morin Editeur.
  • Jonnaert, Ph. (2009). Compétences et socioconstructivisme. Bruxelles : De Boeck.
  • Pourtois, J-P & Cyrulnik,B (2007). Ecole et résilience. Paris : Odile Jacob
  • Stordeur, J. (1996). Enseigner et/ou apprendre. Pour choisir nos pratiques. Bruxelles : De Boeck
  • Socles de compétences, Décret "Missions" (Fédération Wallonie Bruxelles)
  • www.enseignement.be
Modalités d'évaluation et critères :
Évaluation intégrée (une seule note pour l'ensemble de l'unité).
L'évaluation se déroule en deux temps : - Remise de trois travaux écrits relatant chacun une visite réalisée sur le terrain en lien avec chaque domaine de l'unité (pédagogie, aide à la jeunesse, secteur du handicap). Au sein de chaque travail, l'étudiant sera amené à faire des liens entre les concepts abordés aux cours et la réalité observée sur le terrain. Deux cours seront supprimés au sein de chaque activité afin de laisser du temps aux visites de terrain. - Un examen écrit composé de deux parties : 30 questions fermées (10 QCM/vrai-faux par activité d'apprentissage) et une question ouverte
Les consignes plus précises seront présentées en cours au début du quadrimestre et disponibles sur Moodle.
Explications :
            Travaux et                  Examen écrit                      Résultat final :            attestations :            QCM / Question ouverte :                                                         
Cas 1 :        OK                          OK /   Pas répondu                 Échec à l'unité
                                                                                 examen écrit à repasser en entier
Cas 2 :        OK                        Echec / Répondu                     Échec à l'unité
                                                                                 examen écrit à repasser en entier
Cas 3 :        OK                           OK /  OK                                 Réussite  
Cas 4 :     Absents            Pas d'accès à l'examen écrit    ensemble des parties à repasser
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Tenant compte de la situation sanitaire et du Protocole pour la reprise des cours dans l'enseignement supérieur émanant de la Ministre Glatigny, les modalités prévues pour l'organisation et l'évaluation de l'Unité d'enseignement APSV1080-1 sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évolution du risque épidémique et d'un retour vers un confinement total ou partiel.
Contacts :