Programme des cours 2024-2025
PSYV1130-1  
Aspects déontologiques, éthiques et légaux
  • Déontologie et éthique (Déontologie et éthique)
  • Politiques et organisation en santé mentale (Polit & org santé ment)
  • Droit, législation sociale (Droit,législation sociale)
Durée :
Déontologie et éthique (Déontologie et éthique) : 12h Th
Politiques et organisation en santé mentale (Polit & org santé ment) : 12h Th
Droit, législation sociale (Droit,législation sociale) : 18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier de spécialisation en santé mentale et psychiatrie3
Nom du professeur :
Déontologie et éthique (Déontologie et éthique) : Isabelle DESMET
Politiques et organisation en santé mentale (Polit & org santé ment) : Pierre SMITH
Droit, législation sociale (Droit,législation sociale) : Isabelle DESMET
Coordinateur(s) :
Isabelle DESMET, Nataly FILION, Christine GROULARD
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Tenant compte de la situation sanitaire et du protocole émanant de la ministre de l'enseignement supérieur, les modalités prévues pour l'organisation et l'évaluation de l'unité d'enseignement sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évolution du risque épidémique et d'un retour vers un confinement total ou partiel. 



Déontologie et éthique
Politiques et organisation en santé mentale
Droit et législation sociale
Déontologie et éthique (Déontologie et éthique)
1. Démarche éthique;
2. Problèmes éthiques: le consentement éclairé; l'enfermement; le secret professionnel; le patient sujet ou lepatient objet de soins; principes démocratiques et pratiques de soins; place des infirmiers dans les pouvoirsinstitutionnels; ...
3. Réflexions et analyse de situations concrètes vécues en stage
Politiques et organisation en santé mentale (Polit & org santé ment)
1) Les besoins en santé mentale (connaitre les besoins pour faire une offre adéquate) Introduction à l'épidémiologie psychiatrique (étude des besoins en santé mentale dans la population), introduction aux indicateurs des politiques publiques de santé mentale (offre, besoins, demande de soins), analyse de l'évolution de ces indicateurs en Belgique et dans d'autres pays Européens. Introduction aux déterminants sociaux des problèmes de santé mentale (et donc aux politiques sociales de santé mentale).

2) Les objectifs d'un système de santé mentale et les interventions pour les atteindre Cours sur les deux grands objectifs des systèmes de santé occidentaux en matière de santé mentale : 1) le rétablissement, 2) l'intégration sociale. Présentation des indicateurs pour les mesurer, de l'évolution de ces indicateurs en Belgique par rapport à d'autres pays, puis des principales interventions et politiques pour atteindre ces deux objectifs (ex : modèle IPS de réinsertion à l'emploi des personnes avec des problèmes de santé mentale sévères).

3) L'organisation des soins de santé mentale et la BelgiqueAnalyse détaillée des modalités d'organisation des soins de santé mentale en Belgique ainsi que dans d'autres pays comme l'Angleterre et l'Italie. L'organisation des soins est analysée dans les trois dimensions suivantes : la provision (quels types de service mettre en place et avec quelle fréquence), la coordination (comment assurer la coordination entre les services, avec quels mécanismes), et le financement (quelles modalités de financement des prestataires et services, avec les avantages et inconvénients de chacun).

4) Les politiques de santé mentale, évaluation de la Belgique
Analyse approfondies des réformes successives en matière de santé mentale en Belgique, entre 1990 et 2022. Evaluation de l'attente des objectifs de ces réformes (principalement les objectifs de désinstitutionalisation des soins et de soins dans la communauté). Et introduction aux politiques de déstigmatisation des problèmes de santé mentale.

5) Analyse des coalitions d'acteurs et priorités politiques et Belgique
Cours orienté sciences politiques avec comme cas d'étude les politiques de santé mentale en Belgique. Introduction aux études sur les parties prenantes et à l'analyse des priorités politiques (policy analysis) pour mieux comprendre les enjeux dans la mise en place des politiques publiques ainsi que les négociations entre les différentes parties prenantes en Belgique.

6) Quel avenir pour les soins de santé mentale en Belgique? Cours orienté sur l'avenir des politiques publiques belges en matières de santé mentale. Nous analysons les différents documents des coalitions politiques et gouvernements actuels pour identifier leurs objectifs futurs en matières de santé mentale (au niveau fédéral et au niveau de la Région Bruxelles-Capitale et Région Wallonne).
Droit, législation sociale (Droit,législation sociale)
Les Droits du patient L'aide aux enfants victimes de maltraitance Les incapacités (Minorité, Minorité prolongée, Mise sous administration provisoire, Protection de lapersonne, des malades mentaux) La loi de défense sociale (Internement des personnes atteintes de trouble mental, Mise à disposition duTribunal d'Application des Peines) Approche de la délinquance juvénile La consommation de stupéfiants La contention La maltraitance de la personne âgée
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Acquis d'apprentissage spécifique(s) visé(s):



Utiliser les règles déontologiques de l'art infirmier et les principes fondamentaux de la démarche éthique afin de s'interroger avec discernement et recul par rapport aux pratiques de la profession d'infirmier en Psychiatrie et Santé mentale dans un cadre pluridisciplinaire, ceci notamment lors des stages.


Comprendre les grandes lignes des politiques et de l'organisation en santé mentale
Etre capable d'utiliser les informations reçues en vue d'une application concrète

Utiliser les cadres légaux et réglementaires dans l'action infirmière spécialisée en Santé mentale et Psychiatrie de manière utile et critique, notamment la loi de protection de la personne des malades mentaux (Loi du 26 juin 1990 modifiée), la loi relative à l'internement (loi du 5 mai 2014 modifiée), la loi de protection conforme à la dignité humaine (Loi du 28 février 2013), la loi relative à l'aidant proche (loi du 12 mai 2014 modifiée), la loi relative aux Droits du patient (loi du 22 août 2002 modifiée)




Acquis d'apprentissage(s) terminaux visé(s):

AAT 1 : Analyse à l'aide de la pratique réflexive et de la démarche scientifique ses apprentissageset sa pratique professionnelle.
AAT 2 : Développe son identité professionnelle et est acteur de changement dans le champ de sapratique clinique et au sein de l'équipe interdisciplinaire.
AAT 3 : Oriente sa pratique professionnelle en tenant compte du cadre légal et déontologique ainsique de la démarche éthique.
AAT 4 : Propose un plan d'actions et de gestion mobilisant l'équipe  pluridisciplinaires'inscrivantdans la logique du réseau intra et extra hospitalier en santé mentale et psychiatrie.
AAT 5 : Intègre à sa pratique les normes, les procédures et les codes de bonnes pratiques enfavorisant la démarche qualité.

AAT 6 : Développe un leadership clinique, organisationnel et politique en visant une pratique exemplaire, une qualité de vie au travail et une reconnaissance politique et
sociétale dans les systèmes de santé

AAT 7 : Contribue, dans une approche de développement durable, à la gestion des ressources humaines, matérielles et administratives dans le cadre d'un projet de santé
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Déontologie et éthique: 12h
Politiques et organisation en santé mentale: 12h
Droit et législation sociale: 18h

Débats
Echanges réflexifs
Intervenants extérieurs

Visites extérieures

Cours magistral

 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement présntiel et/ou à distance

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Voir recommandations sur Moovin
Déontologie et éthique (Déontologie et éthique)
Disponibles via l'enseignant
Politiques et organisation en santé mentale (Polit & org santé ment)
AVIQ. 2016. "Agence Pour Une Vie de Qualité. Indicateurs de Santé Mentale En Wallonie." Wallonie Santé 6.


Devos, C., A. Cordon, M. Lefèvre, C. Obyn, F. Renard, N. Bouckaert, S. Gerkens, C. Maertens de Noordhout, B. Devleesschauwer, M. Haelterman, C. Léonard, and P. Meeus. 2019. "Performance Du Système de Santé Belge - Rapport 2019." Health Services Research (HSR). Bruxelles: Centre Fédéral d'Expertise Des Soins de Santé (KCE) KCE Reports 313B. D/2019/10.273/33.

Gisle, Lydia, Sabine Drieskens, Stefaan Demarest, and Van der Heyden, J. 2020. "Santé mentale : Enquête de santé 2018. Principaux résultats. Bruxelles, Belgique : Sciensano ; Numéro de rapport : D/2020/14.440/3. Disponible en ligne : www.enquetesante.be." 21.

Grard, A., P. Nicaise, and V. Lorant. 2014. "Evaluation Fédérale Du Programme 'Vers Des Meilleurs Soins de Santé Mentale' : Rapport Intermédiaire de 2014." Institut de Recherche Santé et Société.

KCE. 2019. "Centre Fédéral d'Expertise Des Soins de Santé. Organisation Des Soins de Santé Mentale Pour Les Adultes En Belgique." KCE Report 318Bs.


Smith, P., P. Nicaise, I. Neyens, K. Hermans, S. Thunus, C. Walker, C. Van Audenhove, and V. Lorant. 2019. "Values and Sets of Possible Organisational Solutions: A Choice-Based Stakeholder Analysis Survey." In: Mistiaen P, Cornelis J, Detollenaere J, Devriese S, Farfan-Portet MI, Ricour C (Editors) Organisation of Mental Health Care for Adults in Belgium. Health Services Research (HSR) Brussels: Belgian Health Care Knowledge Centre (KCE). KCE Reports 318. D/2019/10.273/50.


Smith, Pierre, Pablo Nicaise, Domenico Giacco, Victoria Jane Bird, Michael Bauer, Mirella Ruggeri, Marta Welbel, Andrea Pfennig, Antonio Lasalvia, Jacek Moskalewicz, Stefan Priebe, and Vincent Lorant. 2020. "Use of Psychiatric Hospitals and Social Integration of Patients with Psychiatric Disorders: A Prospective Cohort Study in Five European Countries." Social Psychiatry and Psychiatric Epidemiology 55(11):1425-38. doi: 10.1007/s00127-020-01881-1.
Droit, législation sociale (Droit,législation sociale)
Disponibles via l'enseignant
Modalités d'évaluation et critères :
La note de l'UE est calculée avec une moyenne géométrique pondérée.

Evaluations:

L'usage d'une IAG est interdit au-delà des règles mentionnées dans le RGE.


PSYV1130-A - Déontologie et éthique :

L'étudiant réalisera un travail réflexif basé sur un questionnement en stages ou sur les lieux du travail. Une grille d'analyse leguidera. Il sera amené à formuler des propositions de solutions tenant compte des différents acteurs et diverses contraintes.

L'évaluation portera sur:
- La présentation orale interactive avec un support méthodologique dynamique (cotation de 50%)
- Le travail écrit dont le contenu, la forme et la richesse bibliographique sont pris en compte (cotation de 50%)

Q2:Travail écrit

Q3:Les modalités pourront être adaptées aux contraintes logistiques: Travail écrit 


PSYV1130-B - Politique et organisation en santé mentale :

Examen écrit en ligne sur EvalMoodle pour le Q2 et Q3 ( Les modalités pourront être adaptées aux contraintes logistiques)


PSYV1130-C - Droit et législation sociale : 33,3%

Q2: Examen écrit

Q3: Les modalités pourront être adaptées aux contraintes logistiques: examen écrit


Pondération des évaluations :

PSYV1130-A - Déontologie et éthique : 33,3%
PSYV1130-B - Politique et organisation en santé mentale : 33,3%
PSYV1130-C - Droit et législation sociale : 33,3%
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :