Programme des cours 2025-2026
AUDV2623-1  
Droit fiscal et commercial, Droit fiscal et commercial
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en audiologie2
Nom du professeur :
Roni FARAH
Coordinateur(s) :
Roni FARAH
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'UE contribue principalement aux acquis d'apprentissage.s terminaux suivant visé.s par la formation.

AAT 6. Appliquer les procédures et règlementations légales dans sa pratique professionnelle liées au droit commercial et au droit fiscal, à la comptabilité et à la gestion administrative.

Contenus:

  • Notions juridiques de base
  • Le droit commercial
  • Le statut de commerçant
  • Les actes de commerce
  • Les contrats commerciaux
  • Le droit des sociétés
  • Le droit fiscal
  • L'impôt des personnes physiques
  • Des éléments de procédure
  • La taxe sur la valeur ajoutée
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme de l'UE, l'étudiante démontre qu'il.elle est capable de :?? 

  • Appliquer les dispositions de droit spécifiques à l'activité commerciale et les concepts clés fondamentaux en matière de fiscalité pour l'impôt des personnes physiques et l'assujettissement à la TVA 
  • Identifier les éléments constitutifs du statut social du commerçant et choisir, parmi les formes juridiques possibles, la mieux adaptée pour l'exercice de l'activité et la justifier 
  • Caractériser le secteur commercial et industriel des secteurs artisanal et celui des professions libérales. Distinguer les rouages des différentes catégories d'actes de commerce, et différencier les obligations réciproques définies dans les différents types de contrats commerciaux, que le (la) futur (e- audicien(ne) sera amené(e) à poser dans le cadre de son activité professionnelle 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Exposé magistral interactif et exercices composés de travaux dirigés et simulations parfois sous forme de classe inversée. Les supports du cours sont constitués des slides complétés au cours. En enseignement à distance: présentations en réunion interactive et synchrone sur Teams - Travaux de recherche encadrés à réaliser en autonomie ou en groupe par les étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel et distanciel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Support de cours disponible sur Moodle?; Les supports de cours ne remplacent pas la prise de notes.?? 

Lectures recommandées?et bibliographie : ? 

Michel De Wolf, Éléments de droit commercial, Éd. Erasme/Artémis, 2012  

Jacques Malherbe, "Droit des sociétés-Précis-Droit communautaire, Droit belge", Ed. Bruylant, 3ème édition, 2009, 1498 p. 

Yves de Cordt établi, « Manuel de droit commercial », Ed. Anthémis, 2ème édition, 2011, 583 p. 

L'essentiel de l'introduction générale au Droit, Ed. Gualino l'extension, 9e édition, 2013-2014.  

Diverses sources officielles sur internet pour la mise à jour régulière de la matière 

L'article I.11.2° du code de droit économique 

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/28/2013A11134/justel 

CIR/92 (code impôt sur les revenus) 

www.fisconet.be 

Maurice De Mey, « Guide de la Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2013 », Ed. Wolters Kluwer-IEC
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation écrite (60% de la note finale) : QCM et/ou Questions ouvertes + remise de devoirs (40 % de la note finale).
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
departement.audiologie@vinci.be