Programme des cours 2022-2023
AUDV2621-1  
Bases en gestion
  • Droit fiscal et commercial
  • Comptabilité et gestion des entreprises
Durée :
Droit fiscal et commercial : 36h Th
Comptabilité et gestion des entreprises : 48h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en audiologie7
Nom du professeur :
Droit fiscal et commercial : Roni FARAH
Comptabilité et gestion des entreprises : Michel VEREECKEN
Coordinateur(s) :
Roni FARAH
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
OGE et comptabilité :  

  • Comparatif des statuts salarié et indépendant 
  • Législation TVA 
  • Possibilités de couverture complémentaire 
  • Calcul du seuil de rentabilité 
  • Analyse de bilan avec les ratios 
  • Les possibilités de crédit 
  • L'effet de levier d'un investissement  
  • Système des versements anticipés d'impôt pour les indépendants 
  • Charges professionnelles déductibles 
  • Etablissement du bilan avec calcul des amortissements 
  • Enregistrement des opérations au livre des achats 
  • Enregistrement des opérations au livre des ventes 
  • Enregistrement des opérations au livre de trésorerie 
Droit commercial et fiscal : 

Compétences visées : 

  • Appliquer les dispositions de droit spécifiques à l'activité commerciale et les concepts clés fondamentaux en matière de fiscalité pour l'IPP et l'assujettissement à la TVA
  • Identifier les éléments constitutifs du statut social du commerçant et choisir, parmi les formes juridiques possibles, la mieux adaptée pour l'exercice de l'activité et la justifier
  • distinguer les différentes catégories d'actes de commerce, caractériser le secteur commercial et industriel des secteurs artisanal et des professions libérales et différencier les obligations réciproques définies dans les différents types de contrats commerciaux
  • Notions juridiques de base 
  • Le droit commercial  
  • Le statut de commerçant 
  • Les actes de commerce 
  • Les contrats commerciaux 
  • Le droit des sociétés 
  • Le droit fiscal 
  • L'impôt des personnes physiques 
  • Des éléments de procédure 
  • La taxe sur la valeur ajoutée 
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
  • Appliquer les concepts clefs fondamentaux en matière de fiscalité et de trésorerie de l'indépendant en établissant des liens avec ses obligations comptables  
  • Appliquer les dispositions de droit et respecter les législations professionnelles spécifiques à l'activité commerciale indépendante 
  • User des notions de comptabilité nécessaires pour faire face aux obligations légales de l'indépendant 
  • Elaborer des documents tels que le bilan comptable d'une PME et la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques  
  • Expliquer les aspects légaux et financiers de la mise en société des activités et acquérir les principales caractéristiques des sociétés commerciales 
  • Choisir, parmi les formes juridiques possibles pour l'exercice de l'activité commerciale, la plus adaptée et la justifier 
  • Expliquer le mécanisme de la TVA et les obligations des assujettis 
  • Distinguer les différentes catégories d'actes de commerce et caractériser le secteur commercial et industriel des secteurs artisanal et des professions libérales  
  • Connaître les rouages des principaux actes de commerce ainsi que ceux des principaux contrats commerciaux que le (la) futur (e) audicien sera amené(e) à poser dans le cadre de son activité professionnelle 
  • Différencier les obligations réciproques et les responsabilités définies dans les différents types de contrats commerciaux 
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
OGE et compta : Exposé magistral interactif accompagné d'exercices et de cas pratiques - Notes de cours et exercices plus corrigés sur Moodle accompagnés de documents et d'exercices illustrant la matière. 

Dr. com. et fiscal : En présentiel: Exposé magistral interactif et exercices composés de travaux dirigés et simulations parfois sous forme de classe inversée ! Les supports du cours sont constitués des slides complétés au cours et mis à jour régulièrement. En enseignement à distance : présentations en réunion interactive et synchrone sur Teams - Travaux de recherche encadrés à réaliser en autonomie ou en groupe par les étudiants. 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel et distanciel 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
OGE : Bruneel J.-M., Connaissance de gestion, Labor, Bruxelles - Vade-Mecum du créateur d'entreprise UCM. 

Dr. Com. Et fiscal : CIR/92 (code impôt sur les revenus) - www.fisconet.be - Maurice De Mey, « Guide de la Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2013 », Ed. Wolters Kluwer-IEC - Michel De Wolf, Éléments de droit commercial, Éd. Erasme/Artémis, 2012.- - Jacques Malherbe, "Droit des sociétés-Précis-Droit communautaire, Droit belge", Ed. Bruylant, 3ème édition, 2009, 1498 p. - L'essentiel de l'introduction générale au Droit, Ed. Gualino l'extension, 9e édition, 2013-2014. 

   
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation intégrée de l'UE : les compétences visées seraient évaluées lors d'une preuve écrite : questions ouvertes, analyse d'un cas pratique, exercices d'application en comptabilité et/ou QCM. L'évaluation écrite peut-être complétée par la remise de travaux durant l'année.  
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :