Programme des cours 2021-2022
AUDV2621-1  
Bases en gestion
  • Droit fiscal et commercial
  • Comptabilité et gestion des entreprises
Durée :
Droit fiscal et commercial : 36h Th
Comptabilité et gestion des entreprises : 48h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en audiologie7
Nom du professeur :
Droit fiscal et commercial : Roni FARAH
Comptabilité et gestion des entreprises : Michel VEREECKEN
Coordinateur(s) :
Roni FARAH
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit fiscal et commercial
  • Notions de base 
  • Statut de commerçant 
  • Actes de commerce 
  • Contrats commerciaux 
  • Pratiques de commerce et protection du consommateur et de la concurrence 
  • Droit des sociétés 
  • Caractéristiques de l'impôt 
  • Impôt des personnes physiques 
  • Eléments de procédure 
  • Taxe sur la valeur ajoutée 
Comptabilité et gestion des entreprises
  • Comparatif des statuts salarié et indépendant 
  • Législation TVA 
  • Possibilités de couverture complémentaire 
  • Calcul du seuil de rentabilité 
  • Analyse de bilan avec les ratios 
  • Les possibilités de crédit 
  • L'effet de levier d'un investissement
  • Système des versements anticipés d'impôt pour les indépendants 
  • Charges professionnelles déductibles 
  • Etablissement du bilan avec calcul des amortissements 
  • Enregistrement des opérations au livre des achats 
  • Enregistrement des opérations au livre des ventes
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
  • Appliquer les concepts clefs fondamentaux en matière de fiscalité et de trésorerie de l'indépendant en établissant des liens avec ses obligations comptables  
  • Appliquer les dispositions de droit et respecter les législations professionnelles spécifiques à l'activité commerciale indépendante 
  • User des notions de comptabilité nécessaires pour faire face aux obligations légales de l'indépendant
  • Elaborer des documents tels que le bilan comptable d'une PME et la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques
  • Expliquer les aspects légaux et financiers de la mise en société des activités et acquérir les principales caractéristiques et modes de fonctionnement des sociétés commerciales
  • Choisir, parmi les formes juridiques possibles pour l'exercice de l'activité commerciale, la plus adaptée et la justifier 
  • Expliquer le mécanisme de la TVA et les obligations des assujettis 
  • Distinguer les différentes catégories d'actes de commerce et caractériser le secteur commercial et industriel des secteurs artisanal et agricole et des professions libérales
  • Connaître les rouages des principaux actes de commerce ainsi que ceux des principaux contrats commerciaux que le (la) futur (e) audicien sera amené(e) à poser dans le cadre de son activité professionnelle
  • Différencier les obligations réciproques et les responsabilités définies dans les différents types de contrats commerciaux 
Savoirs et compétences prérequis :
L'UE "bases en gestion" est une UE obligatoire et indépendante qui se situe à mi-parcours du programme au deuxième quadrimestre en BAC 2 et ne nécessitant aucun prérequis ou corequis au sein du programme. Cette UE permet aux audiciens souhaitant s'installer en tant qu'indépendant d'avoir les connaissances commerciales, comptables et juridiques nécessaires pour le démarrage et la poursuite de leur activité ainsi que les outils nécessaires à la gestion journalière de cette dernière.   
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit fiscal et commercial
Exposé magistral interactif et exercices composés de travaux pratiques, travaux dirigés et simulations - Les supports du cours sont constitués des slides complétés au cours et mis à jour.  
En enseignement à distance : présentations en réunion interactive et synchrone sur Teams - Travaux de recherche encadrés à réaliser en autonomie ou en groupe par les étudiants    
Comptabilité et gestion des entreprises
Exposé magistral interactif accompagné d'exercices et de cas pratiques - Notes de synthèse distribuées au cours complétées par des photocopies d'articles de presse, de documents et d'exercices illustrant la matière 
En enseignement à distance : documentations, exercices et corrigés sur Moodle et des séances de questions/réponses sur Teams  
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Droit fiscal et commercial
Hybride en fonction du contexte sanitaire.
Comptabilité et gestion des entreprises
Hybride, en fonction du contexte sanitaire.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit fiscal et commercial
CIR/92 (code impôt sur les revenus) - www.fisconet.be - Maurice De Mey, « Guide de la Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2013 », Ed. Wolters Kluwer-IEC - Michel De Wolf, Éléments de droit commercial, Éd. Erasme/Artémis, 2012.- - Jacques Malherbe, "Droit des sociétés-Précis-Droit communautaire, Droit belge", Ed. Bruylant, 3ème édition, 2009, 1498 p. - L'essentiel de l'introduction générale au Droit, Ed. Gualino l'extension, 9e édition, 2013-2014. 
Comptabilité et gestion des entreprises
Bruneel J.-M., Connaissance de gestion, Labor, Bruxelles - Vade-Mecum du créateur d'entreprise UCM. 
Modalités d'évaluation et critères :
OGE et compta : Epreuve écrite : questions ouvertes, analyse d'un cas pratique et exercices d'application en comptabilité 
Droit fiscal et commercial : Epreuve écrite : questions à développement théorique et/ou QCM et/ou questions ouvertes. 
En enseignement à distance :  
OGE et compta. : Examen oral à distance via Teams - 10 min par étudiant 
Droit commercial et droit fiscal : QCM asynchrone sur Moodle 
 Moyenne arithmétique des deux Activités d'apprentissage.  
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Tenant compte de la situation sanitaire et du Protocole pour la reprise des cours dans l'enseignement supérieur émanant de la Ministre Glatigny, les modalités prévues pour l'organisation et l'évaluation de l'Unité d'enseignement AUDV2621-1 sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évolution du risque épidémique et d'un retour vers un confinement total ou partiel.
Contacts :