Programme des cours 2020-2021
SFEV3110-1  
Ethique II
  • Protection juridique de la mère et de l'enfant
  • Législation relative à la profession 2
  • Démarche éthique
Durée :
Protection juridique de la mère et de l'enfant : 12h Th
Législation relative à la profession 2 : 12h Th
Démarche éthique : 46h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : sage-femme4
Nom du professeur :
Protection juridique de la mère et de l'enfant : Bénédicte JACOBS
Législation relative à la profession 2 : Bénédicte JACOBS
Démarche éthique : Nassera BOUSBAINE
Coordinateur(s) :
Nassera BOUSBAINE
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Protection juridique de la mère et de l'enfant
La personne, le futur bébé et l'enfant
1/ Notion de personne juridique
  • Etat / capacité / sexe
  • Changement de sexe
  • IVG/l'IMG
  • Statut de l'embryon
2/ Déclaration de naissance / de décès, d'un enfant sans vie
3/ Etablissement de la filiation
  • Filiation biologique
  • Filiation adoptive
4/ Conséquences de la filiation
  • Nom
  • Autorité parentale
  • Entretien et éducation
  • Succession
  • Relations parents/enfants
5/ modes alternatifs de conception d'un enfant
  • Loi relative aux PMA
  • Gestation pour autrui, exemple de la pratique au CHU de Saint-Pierre
Législation relative à la profession 2
La sage-femme et le patient
I. la loi relative aux droits du patient
  • Droit du patient
  • Médiateur interculturel
II. La responsabilité des sages-femmes :
  • Conditions générales de licéité de l'acte de soins;
  • Responsabilité personnelle sur le plan pénal et civil
  • Responsabilité du commettant (hôpital - médecin)
  • Responsabilité sans faute - nouvelle loi
  • Délégation aux aides-soignants
III. Questions et législations spécifiques :
  • Dispositions pénales : le secret professionnel, la non-assistance à personne en danger
  • AR n°78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
  • AR relatif à la profession de sage-femme
  • Conseil Fédéral des accoucheuses
Démarche éthique
 
- La relation soignant/soigné et le risque d'objectivation du patient /déshumanisation
- Concepts approfondis de pudeur/intimité
- Les violences obstétricales
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Acquis d'apprentissage spécifique(s) visé(s) :
Discerner les questions éthiques dans le domaine de sa pratique professionnelle.
Débattre de manière constructive et critique avec les différents acteurs impliqués dans une situation donnée.
Acquis d'apprentissage(s) terminaux visé(s) :
7. Adopte une attitude éthique en tenant compte de la législation, de la déontologie, des recommandations des bonnes pratiques, des besoins des femmes et des représentations personnelles et culturelles des femmes, de leur famille et de leur communauté.
Savoirs et compétences prérequis :
Prérequis: SFEV2190-1
Démarche éthique
Cours de déontologie, éthique, législation, sciences humaines des blocs 1, 2
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Protection juridique de la mère et de l'enfant
Exposé magistral
Participation active des étudiants (examen des cas vécus en stage, questions pratiques, mises en situation)
Législation relative à la profession 2
Exposé magistral
Participation active des étudiants (examen des cas vécus en stage, questions pratiques, mises en situation)
Démarche éthique
Exposé interactif, lectures d'articles, mise en situation
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Démarche éthique
Présentiel et/ou en distantiel
- Exposés interactifs
- Lecture et analyse de situations cliniques à partir d'articles ou de capsules vidéos
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Protection juridique de la mère et de l'enfant
Portefeuille de lecture
Diaporama
Référence(s) :
N. MASSAGER, « Droit de la Famille et de l'enfance », éd. Larcier, 2009
G. GENICOT, « Droit médical et biomédical » éd. Larcier, 2010
E. THIRY, « Actualité de droit familial et de droit médical », ouv. Coll., éd. Bruylant, 2007
G. GENICOT, « nouveaux dialogues en droit médical », ss.dir., G.GENICOT, éd. Anthémis, 2012
Loi relative aux PMA
Loi relative à la recherche sur les embryons
Législation relative à la profession 2
Portefeuille de lecture
Diaporama
Référence(s) :
10 NOVEMBRE 1967. Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
22 AOUT 2002. Loi relative aux droits du patient.
CODE PENAL
Code civil
AR relatif à l'exercice de la profession de la sage-femme
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, des codes couleur ont été établis pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance. En cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel. Les modalités d'évaluation sont donc susceptibles d'évoluer.
SFEV3110A : Examen oral
SFEV3110B : Examen oral
SFEV3110C : Rapport d'éthique réalisé sur base d'une situation de stage

Pondération des évaluations :
-Evaluation Q1
SFEV3110A :10/30
SFEV3110B : 10/30
-Evaluation Q2
SFEV3110C: 10/30
- Evaluation Q3
Mêmes modalités
Remarques :
Le jury décide si un déficit est jugé inacceptable (en fonction de l'importance du déficit, de sa gravité ou du caractère nécessaire ou indispensable des compétences non acquises). Dans l'affirmative, le jury peut définir une note pour l'ensemble de l'UE inférieure à 10/20. Cette note est représentative du niveau de la non acquisition des compétences requises dans l'UE.   Tenant compte de la situation sanitaire et du protocole pour la reprise des cours dans l'enseignement supérieur émanant de la Ministre Glatigny, les modalités prévues pour l'organisation et l'évaluation de l'Unité d'enseignement sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évolution du risque épidémique et d'un retour vers un confinement total ou partiel.   Si une activité d'apprentissage de cette UE filée est terminée au premier quadrimestre, cette activité d'apprentissage pourrait être validée lors de la session de janvier.  
Démarche éthique
Travail écrit en groupe et présentation orale
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :