Programme des cours 2020-2021
PSYV4650-1  
Aspects déontologiques, éthiques et légaux
  • Déontologie et éthique
  • Politiques et organisation en santé mentale
  • Droit, législation sociale
Durée :
Déontologie et éthique : 12h Th
Politiques et organisation en santé mentale : 12h Th
Droit, législation sociale : 18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier de spécialisation en santé mentale et psychiatrie3
Nom du professeur :
Déontologie et éthique : Isabelle DESMET
Politiques et organisation en santé mentale : Dominique LELEUX
Droit, législation sociale : Isabelle DESMET
Coordinateur(s) :
Isabelle DESMET, Nataly FILION, Christine GROULARD
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Tenant compte de la situation sanitaire et du protocole pour la reprise des cours dans l'enseignement supérieur émanant de la Ministre Glatigny, les modalités prévues pour l'organisation et l'évaluation de l'Unité d'enseignement sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évolution du risque épidémique et d'un retour vers un confinement total ou partiel. 
Déontologie et éthique Politiques et organisation en santé mentale Droit et législation sociale
Déontologie et éthique
1. Démarche éthique;
2. Problèmes éthiques: le consentement éclairé; l'enfermement; le secret professionnel; le patient sujet ou lepatient objet de soins; principes démocratiques et pratiques de soins; place des infirmiers dans les pouvoirsinstitutionnels; ...
3. Réflexions et analyse de situations concrètes vécues en stage
Politiques et organisation en santé mentale
Histoire de la santé mentale en Belgique Quelques rappels concernant la politique psychiatrique La réforme du secteur psychiatrique Les circuits de soins
Droit, législation sociale
Les Droits du patient L'aide aux enfants victimes de maltraitance Les incapacités (Minorité, Minorité prolongée, Mise sous administration provisoire, Protection de lapersonne, des malades mentaux) La loi de défense sociale (Internement des personnes atteintes de trouble mental, Mise à disposition duTribunal d'Application des Peines) Approche de la délinquance juvénile La consommation de stupéfiants La contention La maltraitance de la personne âgée
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Acquis d'apprentissage spécifique(s) visé(s):
 
Acquis d'apprentissage(s) terminaux visé(s):
AAT 1 : Analyse à l'aide de la pratique réflexive et de la démarche scientifique ses apprentissageset sa pratique professionnelle. AAT 2 : Développe son identité professionnelle et est acteur de changement dans le champ de sapratique clinique et au sein de l'équipe interdisciplinaire. AAT 3 : Oriente sa pratique professionnelle en tenant compte du cadre légal et déontologique ainsique de la démarche éthique. AAT 4 : Propose un plan d'actions et de gestion mobilisant l'équipe  pluridisciplinaires'inscrivantdans la logique du réseau intra et extra hospitalier en santé mentale et psychiatrie. AAT 5 : Intègre à sa pratique les normes, les procédures et les codes de bonnes pratiques enfavorisant la démarche qualité.
Déontologie et éthique
Au terme de ce quadrimestre l'étudiant sera capable de : Amener les étudiants à revisiter les règles déontologiques de l'art infirmier et les principes fondamentaux de la démarche éthique afin de s'interroger avec discernement et recul par rapport aux pratiques de la profession d'infirmier en Psychiatrie et Santé mentale dans un cadre pluridisciplinaire, ceci notamment lors des stages
Politiques et organisation en santé mentale
Au terme de ce quadrimestre l'étudiant sera capable de : Comprendre les grandes lignes des politiques et de l'organisation en santé mentale Etre capable d'utiliser les informations reçues en vue d'une application concrète
Droit, législation sociale
Au terme de ce quadrimestre l'étudiant sera capable de : - Former les étudiants à l'usage du droit dans l'action infirmière spécialisée en Santé mentale et Psychiatrie de manière utile et critique - Accompagner les bénéficiaires en tenant compte des spécificités de la justice civile et pénale, des instances sociales relatives à la sécurité sociale et à la précarisation des personnes. - Amener les étudiants à une meilleure maitrise des lois spécifiques de leur profession, à savoir la loi de protection de la personne des malades mentaux (Loi du 26 juin 1990), la loi de Défense sociale (Loi du 1er juillet 1964 modifiée), la loi relative à l'internement (loi du 5 mai 2014), la loi de protection conforme à la dignité humaine (Loi du 28 février 2013) sans oublier la loi relative à l'aidant proche (loi du 12 mai 2014) et la loi relative aux Droits du patient (loi du 22 août 2002).
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Enseignement présentiel et/ou à distance Débats Echanges réflexifs
Déontologie et éthique
Cours magistral Débats Exposé interactif
Politiques et organisation en santé mentale
Cours magistral
Droit, législation sociale
Cours magistral et interactif
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Disponibles via l'enseignant
Déontologie et éthique
Disponibles via l'enseignant
Politiques et organisation en santé mentale
Disponibles via l'enseignant
Droit, législation sociale
Disponibles via l'enseignant
Modalités d'évaluation et critères :
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, des codes couleur ont été établis pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Les engagements pédagogiques ont été rédigés sur base du code « jaune ».
En cas de passage en code « orange », les examens prévus en présentiel pourraient être organisés à distance. En cas de passage en code « rouge », aucune évaluation ne pourra être organisée en présentiel. Les modalités d'évaluation sont donc susceptibles d'évoluer.
Pondération des évaluations :
PSYV4650-A - Déontologie et éthique : 33,3% PSYV4650-B - Politique et organisation en santé mentale : 33,3% PSYV4650-C - Droit et législation sociale : 33,3%
La note est calculée avec une moyenne pondérée géométrique. Le jury décide si un déficit est jugé inacceptable (en fonction de l'importance du déficit, de sa gravité ou du caractère nécessaire ou indispensable des compétences non acquises). Dans l'affirmative, le jury peut définir une note pour l'ensemble de l'UE inférieure à 10/20. Cette note est représentative du niveau de la non-acquisition des compétences requises dans l'UE"
Déontologie et éthique
L'étudiant réalisera un travail réflexif basé sur un questionnement en stages ou sur les lieux du travail. Une grille d'analyse leguidera. Il sera amené à formuler des propositions de solutions tenant compte des différents acteurs et diverses contraintes.
L'évaluation portera sur: - La présentation orale interactive avec un support méthodologique dynamique (cotation de 50%) - Le travail écrit dont le contenu, la forme et la richesse bibliographique sont pris en compte (cotation de 50%)
Politiques et organisation en santé mentale
Examen écrit
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :