Programme des cours 2023-2024
AUDV2623-1  
Droit fiscal et commercial, Droit fiscal et commercial
Durée :
36h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en audiologie3
Nom du professeur :
Roni FARAH
Coordinateur(s) :
Roni FARAH
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'UE contribue principalement aux acquis d'apprentissage.s terminaux suivant visé.s par la formation.

AAT 6. Appliquer les procédures et règlementations légales dans sa pratique professionnelle liées au droit commercial et au droit fiscal, à la comptabilité et à la gestion administrative.

Contenus:

  • Notions juridiques de base
  • Le droit commercial
  • Le statut de commerçant
  • Les actes de commerce
  • Les contrats commerciaux
  • Le droit des sociétés
  • Le droit fiscal
  • L'impôt des personnes physiques
  • Des éléments de procédure
  • La taxe sur la valeur ajoutée
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'objectif de l'UE est que l'étudiant puisse Appliquer les dispositions de droit et respecter les législations professionnelles spécifiques à l'activité commerciale indépendante.

Au terme de l'UE, l'étudiant(e) démontre qu'il/elle est capable de:

  • Identifier les éléments constitutifs du statut social du commerçant et choisir, parmi les formes juridiques possibles, la mieux adaptée pour l'exercice de l'activité et la justifier.
  • Distinguer les différentes catégories d'actes de commerce, caractériser le secteur commercial et industriel des secteurs artisanal et des professions libérales et différencier les obligations réciproques définies dans les différents types de contrats commerciaux.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Exposé magistral interactif et exercices composés de travaux dirigés et simulations parfois sous forme de classe inversée. Les supports du cours sont constitués des slides complétés au cours. En enseignement à distance: présentations en réunion interactive et synchrone sur Teams - Travaux de recherche encadrés à réaliser en autonomie ou en groupe par les étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel et distanciel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Support de cours disponible sur Moodle?. Les supports de cours ne remplacent pas la prise de notes.

Lectures recommandées:

CIR/92 (code impôt sur les revenus) - www.fisconet.be - Maurice De Mey, «Guide de la Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2013», Ed. Wolters Kluwer-IEC - Michel De Wolf, Éléments de droit commercial, Ed. Erasme/Artémis, 2012. - Jacques Malherbe, "Droit des sociétés-Précis-Droit communautaire, Droit belge", Ed. Bruylant, 3ème édition, 2009, 1498 p. - L'essentiel de l'introduction générale au Droit, Ed. Gualino l'extension, 9e édition, 2013-2014.
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation écrite: questions ouvertes, analyse d'un cas pratique. L'évaluation écrite peut-être complétée par la remise de travaux durant l'année.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
roni.farah@vinci.be