| AMUV1300-1 |
| Législation - Principes d'organisation et d'administration, égislation - Principes d'organisation et d'administration |
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Durée :
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| 20h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Bénédicte JACOBS |
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Coordinateur(s) :
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| Numa VAN LEEUW |
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme |
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Tenant compte de la situation sanitaire et du protocole pour la reprise des cours dans l'enseignement supérieur émanant de la Ministre Glatigny, les modalités prévues pour l'organisation et l'évaluation de cette Unité d'enseignement sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évolution du risque épidémique et d'un retour vers un confinement total ou partiel.
- Législation propre à la profession
- Principes d'organisation et d'administration
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| Partie : principes d'organisation et d'administration de la santé
- Comprendre et appliquer les notions relatives à la responsabilité des infirmiers porteurs du TPP SISU dans le cadre de l'exercice de leur pratique professionnelle, y compris les enjeux des actions judiciaires
Partie : Législation
- Comprendre et appliquer les dispositions relatives aux droits du patient et les principes fondamentaux en matière de droit médical lors de tout acte posé dans le cadre de sa profession (aux soins intensifs et aux urgences)
- Comprendre et appliquer les notions relatives à des questions de législation spécifique : --- dispositions pénales
- don d'organes
- loi relative à l'euthanasie
- harcèlement sur le milieu professionnel
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Acquis d'apprentissage spécifique(s) visé(s)
- Comprendre les principes de base en matière de responsabilité professionnelle et les enjeux des actions judiciaires
- Appliquer les principes fondamentaux en matière de droit médical lors de tout acte posé dans le cadre de sa profession
- Appliquer les principes de la démarche éthique à une situation clinique concrète et vécue à l'occasion des stages aux urgences ou aux soins intensifs
- Analyser un contexte afin de discerner les problèmes y afférant et les formuler (concepts) en exprimant les questions que soulèvent ces problèmes
- Intégrer les outils vus lors du cours d'éthique en SIAMU
- Intégrer les savoirs et outils vus dans les autres cours en SIAMU et en bachelier dans la démarche éthique.
Acquis d'apprentissage(s) terminaux visé(s)
- Acquis d'apprentissage terminaux : Analyse à l'aide de la pratique réflexive et de la démarche scientifique ses apprentissages et sa pratique professionnelle ( AAT 1)
Acquis d'apprentissage terminaux : Développe son identité professionnelle en étant acteur de changement dans le champ de sa pratique clinique et ce au sein de l'équipe interdisciplinaire. ( AAT 2)
- Acquis d'apprentissage terminaux : Exerce un raisonnement scientifique face à une problématique infirmière en utilisant d'une part les théories et concepts en soins infirmiers et d'autre part la littérature professionnelle et scientifique en vue de poser un jugement critique ( AAT 4)
- Acquis d'apprentissage terminaux : Oriente sa pratique professionnelle en tenant compte du cadre légal et déontologique ainsi que de la démarche éthique. ( AAT 5)
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| AA 1.1. Adopter un comportement responsable et citoyen
AA 1.2. De´velopper ses aptitudes d'analyse, de curiosite´ intellectuelle et de raisonnement scientifique
AA 1.3. Analyser sa pratique professionnelle et ses apprentissages
AA 1.4. De´velopper son projet professionnel
AA 1.5. Actualiser ses connaissances et ses acquis professionnels
AA 2.1. Respecter le cadre le´gal spe´cifique au domaine d'activite´
AA 2.2. Appliquer le code de de´ontologie
AA 2.3. Inscrire son action dans le cadre institutionnel
AA 2.4. S'engager dans une re´flexion e´thique
AA 3.1. Collaborer avec les diffe´rents intervenants de l'e´quipe pluriprofessionnelle
AA 3.2. Accompagner les pairs dans leur formation
AA 3.3. Participer a` la de´marche qualite´
AA 3.4. Participer a` la gestion organisationnelle, administrative et technique de l'unite´ |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Cours de droit et d'éthique de la formation de BIRSG |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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- Exposé magistral
- Exercices en groupe
- Travaux pratiques
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- Exposé magistral incluant des cas pratiques, débats au cours, lecture des textes législatifs
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Enseignement présentiel et/ou à distance. |
| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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- Diaporamas mis à disposition sur Moovin'
- Lectures complémentaires sur Moovin'
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| Support(s)
- Support Powerpoint mis à disposition sur la plateforme Moodle
- Textes de lois
Référence(s)
- 10 NOVEMBRE 1967. Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
- 13 juin 1986 - Loi relative au don d'organe
- 28 MAI 2002. - Loi relative à l'euthanasie
- 22 AOUT 2002. Loi relative aux droits du patient.
- 26 JUIN 1990. - Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux
- GENICOT, G. « Nouveaux dialogues en droit médical », ss.dir., G.GENICOT, éd. Anthémis, 2012
- GENICOT, G. « Droit médical et biomédical » éd. Larcier, 2010
- MASSAGER, N. « Droit de la Famille et de l'enfance », éd. Larcier, 2009
- Saliez et al (2016). VIOLENCE INTRA-FAMILIALE : ELABORATION DE GUIDES A L'ATTENTION DES SOIGNANTS EN MEDECINE GENERALE ET AUX URGENCES. Partie 1: La maltraitance d'enfants En ligne : http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/guide_maltraitance_d_enfant_7864407_fr.pdf
- SPF Santé Publique. Médiation Interculturelle. En ligne : http://www.health.belgium.be/fr/sante/organisation-des-soins-desante/qualite-des-soins/mediation-interculturelle-dans-les-soins-de
- THIRY, E. « Actualité de droit familial et de droit médical », ouv. Coll., éd. Bruylant, 200
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La moyenne de l'UE est calculée selon la moyenne géométrique pondérée.
Mode d'évaluation :
- Examen oral ou écrit
- Travail de groupe
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Autre mode d'évaluation :
U430A : examen écrit ou oral
- U430D : examen écrit ou oral
Pondération des évaluations :
- U430A : 10 points
- U430D : 10 points
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| Examen intégré = 1 note |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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